Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Can Pitu Ferrer
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des sites et applications financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence n° 9.2.4.2 « Titre des pages » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas comporter de texte alternatif ou avoir un texte alternatif incorrect – Exigence 9.1.1.1 « Contenu non textuel » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne devraient pas être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 « Titres et étiquettes » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir une étiquette incorrecte ou inexistante – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise en page peuvent apparaître sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.


Il peut exister des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne satisfont pas pleinement à toutes les exigences d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers peuvent ne pas avoir été développés par cette Unité ni être sous son contrôle, comme des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

 

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web en contactant Can Pitu Ferrer.


Vous pouvez déposer :

  • Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’informations accessibles concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité car leur mise en conformité imposerait une charge disproportionnée.


Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les raisons et la requête doivent être exposés avec la plus grande clarté afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.